LES FORMALITES OBLIGATOIRES




Carte d'identité Passeport Attestation d'accueil Recensement militaire
Listes électorales Légalisation de signature Carte de bus  


CARTE D'IDENTITE

La commune de Les Noës-près-Troyes n'est pas habilitée à délivrer les cartes nationales d'identité.

Vous pouvez vous adresser à l'une des communes suivantes de l'Aube :

Arcis-sur-Aube
Brienne-le-Château
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Creney-près-Troyes
Estissac
Ervy-le-Châtel
La Chapelle Saint-Luc
Nogent-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Saint-André-les-Vergers
Saint-Julien-les-Villas
Sainte-Savine
Troyes (Hôtel de Ville, mairie annexe des Chartreux ou mairie annexe des Marots)




PASSEPORT BIOMETRIQUE (valable 10 ans)

La commune de Les Noës-près-Troyes n'est pas habilitée à délivrer des passeports biométriques.

Vous pouvez vous adresser à l'une des communes suivantes de l'Aube :

Arcis-sur-Aube
Brienne-le-Château
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Creney-près-Troyes
Estissac
Ervy-le-Châtel
La Chapelle Saint-Luc
Nogent-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Saint-André-les-Vergers
Saint-Julien-les-Villas
Sainte-Savine
Troyes (Hôtel de Ville, mairie annexe des Chartreux ou mairie annexe des Marots)




AUTRES FORMALITES

LEGALISATION DE SIGNATURE :

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

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RECENSEMENT MILITAIRE :

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ATTESTATION D'ACCUEIL :

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Demandeur
Carte Nationale d'Identité, passeport ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers
Pour les propriétaires : Titre de propriété + facture énergie ou eau ou téléphone
Pour les locataires : Bail de location dans son intégralité (avec mention obligatoire de la surface du logement) + quittance de loyer
Tous documents permettant d'apprécier les ressources (3 derniers bulletins de salaire, attestation CAF, dernier avis d'imposition) et la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
Livret de famille
Timbre fiscal électronique (buraliste équipé de l'application PVA ou sur le site timbres.impots.gouv.fr)

Personne hébergée
Photocopie du passeport (lisible) précisant l'identité, la nationalité, le numéro du passeport
Pour les mineurs, autorisation parentale légalisée

CARTE DE BUS TCAT :

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TCAT

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