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Vous aimez les animaux et c'est tout à votre honneur. Mais pour que tout se passe bien dans la ville, il est nécessaire de respecter quelques règles de savoir-vivre et d'hygiène...

Ramassez les déjections de votre chien

Votre compagnon à 4 pattes vous apporte de l'affection et vous êtes heureux de l'emmener en promenade. Mais ne laissez pas ses déjections polluer les espaces verts et les trottoirs. Ce n'est agréable ni pour les promeneurs, en particulier les enfants qui jouent, ni pour les riverains, ni pour les agents municipaux chargés de la propreté ou des espaces verts. Et c'est tellement mieux de pouvoir profiter de ces espaces de détente et de verdure sans devoir regarder où l'on met les pieds ! Pour y remédier, vous pouvez vous procurer gratuitement des sacs Toutounet biodégradables à l'accueil de la mairie.

Les aboiements intempestifs

Répétitifs, les aboiements de chiens sont une source fréquente de nuisances pour les riverains. Ils peuvent être limités par divers dispositifs, tels que les colliers anti-aboiement ou des systèmes d'ultrasons. En cas de négligence du propriétaire de l'animal, l'article R.623-2 du code pénal permet de relever l'infraction de "bruits, tapages injurieux, troublant la tranquilité d'autrui entraînant une amende forfaitaire de 68 €.

Lutte contre la divagation des chiens & chats 

La ville a adhéré au service commun de Troyes Champagne Métropole pour bénéficier de moyens humains et matériels importants, afin de répondre à cette obligation légale. Pour un faible coût par habitant, ce service comprend la capture, le transport et la garde du chien ou du chat errant. À noter que Troyes Champagne Métropole facture directement aux propriétaires tout ou partie des frais engagés au titre de la garde et des soins vétérinaires. La règlementation prévoit qu'il est interdit de laisser les animaux domestiques dans les rues, places et autres espaces de la voie publique. Ils doivent être tenus en laisse, toutes races confondues (article 99.6 du règlement sanitaire départemental). Toute infraction est passible d'une contravention de 3ème classe pouvant s'élever à 450 €. Il est également interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique, les parcs ou jardins.

Les chiens dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont définis réglementairement. Il ne s'agit pas de n'importe quel animal : ce sont tous les animaux de type dogue, répartis en 2 catégories :

  • les chiens d'attaque
  • les chiens de garde et de défense.

Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques, ainsi qu'à certaines interdictions & obligations strictes. La personne qui souhaite posséder un tel animal doit remplir certaines conditions et obtenir un permis de détention. 
La déclaration de ces chiens à la police municipale est obligatoire (article L.211-14 du code rural). Toute infraction à cette disposition est passible de 3 mois d'emprisonnement, de 3 750 € d'amende, de la confiscation du chien  et de l'interdiction de détenir un animal à titre définitif ou non. Sur la voie publique, mais aussi dans les parties communes des immeubles, ces animaux doivent être muselés et tenus en laisse sous peine d'une amende de 2ème classe pouvant s'élever à 150 € (article R.215-2 du code rural). À tout moment, les détenteurs de chiens de ces catégories doivent pouvoir présenter aux forces de l'ordre le permis de détention du chien, l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité (articles R.215-2-II du code rural). Les contrevenants encourent une amende de 3ème classe pouvant s'élever à 450 €.

Ne nourrissez pas certains animaux

Vous aimez les oiseaux et souhaitez les préserver. Mais nourrir des animaux nuisibles, tels que les pigeons, les rats, etc. provoque des problèmes d'hygiène et de sécurité importants. C'est donc totalement interdit et les contrevenants s'exposent à une contravention de 450€ (art. L.1311-1 et 2 du Code de la Santé Publique). Il en est de même pour les chats errants qu'il est également interdit de nourrir.