Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Elle permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
La déclaration préalable de travaux est obligatoire si :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Le délai d'instruction pour une déclaration préalable est d'un mois. Il passe à deux mois si les travaux sont effectués dans un secteur protégé, comme c'est le cas autour de l'église par exemple.
Attention !
Si le projet nécessite une modification du délai d'instruction, vous en serez informé.e dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie. Un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité, etc.) Le délai maximum est de 6 mois.
Pièces à fournir avec vos demandes :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Vous pouvez déposer votre déclaration préalable de travaux en mairie ou l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez également déposer votre déclaration préalable de travaux en ligne