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De nombreux organismes peuvent vous être utiles au quotidien pour vous écouter, répondre à vos demandes et besoins spécifiques et/ou vous apporter conseils et assistance.

CDAD 10 Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aube (CDAD) - 85 Rue Général de Gaulle - 10000 Troyes - 03 25 43 55 70
Le CDAD 10 a mis en place une politique départementale d’accès au droit.
Si vous avez besoin d'être mieux informé.e en matière juridique, guidé.e dans vos démarches juridiques, de connaître vos droits ou obligations ou de comprendre les termes d'une décision de justice, les juristes du CDAD 10 répondent gratuitement, et en toute confidentialité, à l'ensemble de vos questions juridiques.
Ils interviennent dans de nombreux domaines du droit : droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale, etc.), droit des victimes, droit pénal, droit du travail, droit du logement, droit de la consommation, droit des successions, droit des contrats, surendettement, etc.
Le CDAD 10 apporte aussi aux personnes mineures et jeunes majeur.e.s une meilleure compréhension de l'institution judiciaire et une information sur leurs droits et devoirs.

  • Plus d'information sur le site du CDAD 

Écrivain public
Le CDAD 10 a recruté un écrivain public (EP) pour aider gratuitement les particuliers à rédiger leurs courriers juridiques ou administratifs, ainsi qu'un écrivain public numérique (EPN) pour apporter aux justiciables un accompagnement dans les démarches administratives dématérialisées (démarches sur Internet).

  • Plus d'information sur le site du CDAD 

CIDFF Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l'Aube (CIDFF) - 14 Rue Jean Louis Delaporte - 10000 Troyes - 03 25 73 15 25
Le CIDFF intervient dans les domaines suivants :

  • Accès au droit
  • Lutte contre les violences, notamment les violences sexistes & sexuelles
  • Emploi, formation & création d'entreprise,
  • Vie familiale et parentalité
  • Éducation & citoyenneté
  • Santé
  • Plus d'information sur le site du CIDFF

SOLIDARITE FEMMES Solidarité Femmes - 5 Rue du Palais de Justice - 10000 TROYES - 03 25 73 26 26
L'Association a pour mission le soutien auprès des femmes victimes de violences conjugales, la prévention auprès des jeunes, la sensibilisation du grand public et la formation des professionnel.le.s sur ce sujet.

AVIM RS Association d'Aide aux Victimes d'infractions, Médiation & Réinsertion Sociale (AVIM-RS) - 14 Rue Jean Louis Delaporte - 10000 TROYES - 03 25 73 78 78
Si vous êtes victime d’une agression physique ou sexuelle, d’un accident de la circulation, de menaces, de violences au sein du couple, de vandalisme, vol, escroquerie, abus de confiance ou de toute autre infraction pénale (harcèlement au travail, discrimination, etc.), l'AVIM-RS peut vous apporter soutien et conseil. Un.e juriste, un.e psychologue, un.e accueillant.e au commissariat de police vous reçoivent dès que l'infraction est commise et vous accompagnent tout au long de la procédure pénale.
Si l'infraction est commise sur un mineur (et en cas de carence des représentants légaux ou de conflits d’intérêts entre ces derniers), un magistrat du Tribunal de Grande Instance peut nommer l’AVIM-RS administrateur ad hoc. Elle a alors pour mission de représenter les intérêts de l’enfant victime tout au long de la procédure pénale et jusqu’au versement des dommages et intérêts accordés lors du jugement, le cas échéant.
L'AVIM-RS intervient aussi sur réquisition du Procureur de la République pour procéder à une médiation pénale en cas de litige, afin de le résoudre rapidement et à l'amiable.

  • Plus d'information sur le site de l'AVIM 

DFENSEUR DES DROITS Défenseur des droits - 2 lieux d'accueil :

  • Maison de la Justice et du Droit – 4 rue de Jaillard – 10000 TROYES - 03 25 83 18 90
  • Préfecture de l'Aube – Place de la Libération – 10000 TROYES - 03 25 42 35 22

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État, créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, qui a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux droits.
Toute personne physique (individu) ou personne morale (société, association, etc.) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle estime être discriminée, constate un manquement aux règles de bonne conduite d'un représentant de l'ordre public (gendarme, police, douane, etc.) ou privé (agent de sécurité, etc.), a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, caisses de retraite, etc.) ou estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés.

  • Jean-Claude NOËL reçoit sur rendez-vous le mercredi matin à la Préfecture de l'Aube et le mercredi après-midi à la Maison de la justice et du droit
  • Martine LAMY reçoit sur rendez-vous le mardi après-midi à la Maison de la justice et du droit

Aide juridictionnelleAide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet à toute personne aux revenus et patrimoine modestes de faire prendre en charge ses frais de justice par l'État (avocat, huissier, notaire).
Utiliser le simulateur du Ministère de la Justice pour savoir si vous pouvez en bénéficier 

CONCILIATEUR DE JUSTICE Association des Conciliateurs de Justice de l’Aube - 1 rue Georges Clémenceau - 10150 Pont-Sainte-Marie - 03 25 83 18 90 (MJD)
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et le recours à ses services est gratuit. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, personnes physiques ou sociétés. La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice. Le conciliateur de justice est compétent en matière de :

  • Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
  • Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
  • Différends relatifs à un contrat de travail
  • Litiges de la consommation
  • Litiges entre commerçants
  • Litiges en matière de droit rural
  • Litiges en matière prud'homale

En cas de litige, vous pouvez saisir le conciliateur de justice avant d'intenter une action en justice ou après l'ouverture d'une procédure judiciaire. Un juge peut aussi décider de saisir lui-même le conciliateur de justice afin qu'il trouve une solution négociée.

Maison de la FamilleMaison Départementale de la Famille – 34 rue Louis Ulbach – 10000 TROYES – 03 25 71 13 70
La Maison Départementale de la Famille a pour mission d'informer et d'orienter gratuitement sur des questions d'ordre familial, notamment en droit de la famille, et de permettre le règlement à l'amiable des conflits par un service de médiation familiale.

UDAF 10 Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 2 rue Charles Gros – 10000 TROYES - 03 25 43 20 01
L'UDAF représente l'ensemble des familles du département auprès des pouvoirs publics.

  • Ses délégués des familles siègent aux conseils, assemblées ou autres organismes institués par l'État ou les collectivités territoriales (Région, Département, communes).
  • Elle donne des avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et propose des mesures dans l'intérêt des familles.
  • Elle gère tout service d'intérêt familial confié par les pouvoirs publics, comme le service de protection juridique des majeur.e.s (tutelle, curatelle).
  • Elle peut aussi se pourvoir en justice si les intérêts matériels et moraux des familles sont mis en cause.
  • Plus d'information sur le site de l'UDAF 

AT 10 51 AT 10-51 - 192 Rue de Preize - 10000 Troyes - 03 25 76 44 70
Née en 2012 de la fusion des associations tutélaires de l'Aube et de la Marne, l'Association Mandataire Judiciaire Aube et Marne (AT 10-51) s'inscrit dans le secteur médicosocial et reste une association parentale ancrée dans les mouvements associatifs liés au handicap. Elle a pour mission d'assurer la gestion des mesures de tutelle, curatelle simple et curatelle renforcée des personnes majeures vulnérables, énoncées par un juge des tutelles des tribunaux judiciaires.

Aide juridictionnelleMaison de la justice et du droit - 4 rue de Jaillard - 10000 TROYES - 03 25 83 18 90 
Elle a une mission d'accueil, d'information & d'orientation juridiques et dispose de plusieurs pôles d'information gratuits, en partenariat avec plusieurs des organismes cités auparavant :
- Juriste au conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
- Juriste au centre d'information sur les droits des femmes et des victimes (CIDFF)
- Association d'aide aux victimes (AVIM)
- Défenseur des droits intervenant en médiation avec les services publics, discrimination
- Conciliateur de justice
- UDAF et AT 10-51 (renseignements sur les mesures de protection des personnes : tutelle, curatelle)
- Avocats (pour bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale)
- Écrivain public
La Maison de la Justice et du Droit est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous (fermée pendant les vacances scolaires, hors juillet).

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