MARIAGE CIVIL

Avant toute démarche relative à votre mariage, il est indispensable de contacter la mairie pour fixer une date de mariage et pour déposer le dossier complet. Un délai d'un mois minimum à l'avance est requis. Pour faciliter les démarches, pensez à préparer les documents pour constituer votre dossier avant de prendre rendez-vous.

• Plus d'information surles formalités du mariage

PACS

L'enregistrement des déclarations de PACS se fait en mairie, dans la commune où les deux futurs partenaires résident ensemble, ou auprès d'un notaire. Comme pour le mariage civil, un dossier complet est à déposer en mairie. 
La présence des deux futur.e.s partenaires est obligatoire. Ils doivent :

• être majeurs ;
• être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions) ;
• ne pas être déjà mariés ou pacsés ;
• ne pas avoir de liens familiaux directs entre eux (parenté ou alliance).
  
  
  
• Plus d'information surles formalités du PACS 

RECONNAISSANCE ANTICIPÉE

Il est possible de reconnaître un enfant avant sa naissance. Pour cela, il convient de se présenter à l'accueil de la mairie muni.e.s des pièces d'identité du ou des futurs parents et d'un justificatif de domicile.

Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait d'acte, avec ou sans filiation, en utilisant le formulaire "Contact" en bas de cette page et nous faire part de votre demande. Ajouter le scan d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

LIVRET DE FAMILLE

Seule une demande de second livret de famille est possible (reproduction ou production d'un nouveau). Vous pouvez téléchargez la demande ci-dessous, la compléter, la signer et la déposer à l'accueil de la mairie avec une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

 Télécharger la demande de livret de famille

CHANGEMENT DE NOM

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi et dans la lilite d'un nom pour chacun des parents ?

Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom en cliquantici.

CARTE D'IDENTITÉ & PASSEPORT BIOMÉTRIQUES

La commune des Noës-près-Troyes n'est pas habilitée à délivrer les cartes nationales d'identité ou les passeports.

Vous pouvez faire une pré-demande de carte d'identité/passeport sur lesite internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous faudra ensuite prendre rendez-vous dans l'une des mairies suivantes pour déposer votre demande, puis pour retirer votre document :

• La Chapelle Saint-Luc
• Sainte-Savine
• Troyes (Hôtel de Ville et mairies annexes des Chartreux ou des Marots)
• Saint André les Vergers
• Saint Julien les Villas

et aussi :

• Arcis-sur-Aube
• Brienne-le-Château
• Bar-sur-Aube
• Bar-sur-Seine
• Creney-près-Troyes
• Estissac
• Ervy-le-Châtel
• Nogent-sur-Seine
• Romilly-sur-Seine
• Rosières-près-Troyes
• Saint-Parres-aux-Tertres
• Vendeuvre-sur-Barse

Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal en l'achetant en ligne, grâce au lien ci-dessous :

• Acheterun timbre fiscal en ligne

Si vous ne maitrisez pas internet, vous pouvez vous rendre dans une maison france service :

• 1D rue Léo Lagrange 10600 La Chapelle Saint-Luc
• Mairie annexe des Marots

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Pour l'établir, vous devez vous rendre à l'accueil de la mairie pour signer le document à légaliser en présence de l'agent d'accueil. Un justificatif de domicile de moins de trois mois et une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) vous seront demandés.

RECENSEMENT CITOYEN

Cette démarche est à effectuer par le jeune, à partir des 16 ans du jeune - fille ou garçon - et jusqu'à ses 25 ans. L'attestation de recensement sera demandée lors de l'inscription à un examen (baccalauréat, permis de conduire, etc.). Pièces à fournir :  pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) du demandeur, livret de famille, justificatif de domicile.

ATTESTATION D'ACCUEIL

Un formulaire est à compléter à l'accueil de la mairie.

Demandeur

Se présenter avec l'original et la photocopie de :

• Sa carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers
• Tous documents permettant d'apprécier les ressources (3 derniers bulletins de salaire, attestation CAF, dernier avis d'imposition) et la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
• Son livret de famille
• Un timbre fiscal électronique à 30€, qu'il est possible de se procurer sur le sitetimbres.impots.gouv.fr
• Pour les propriétaires : titre de propriété indiquant la surface habitable du logement + facture énergie, eau ou téléphone
• Pour les locataires : bail de location dans son intégralité, avec mention obligatoire de la surface du logement, et quittance de loyer
• Pour les retraités : la dernière notification de pension et de complémentaire

Personne hébergée

• Présenter une photocopie du passeport (lisible) précisant l'identité, la nationalité, le numéro du passeport
• Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

BAPTÊME CIVIL

Le baptême civil est un acte laïc pratiqué en mairie. N’ayant aucune valeur juridique, il n’est pas inscrit sur les registres d'état civil, ni sur aucun document officiel. L’engagement pris par la marraine et le parrain vis à vis des parents et de l’enfant reste symbolique et moral. À savoir : les parents peuvent aussi désigner une marraine et/ou un parrain comme tuteur.s par testament ou par déclaration devant notaire.

• Plus d'information surle baptême civil

Contact :  Olivier MACZKA - 03 25 74 40 35