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Publicité des actes des collectivités
Consultez les documents officiels de la commune des Noës-près-Troyes.
La loi a modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux.
📚 Accéder aux documents officiels
Consultez l’ensemble des actes administratifs publiés par la commune et devant être portés à la connaissance du public, pris par le Conseil Municipal des Noës-près-Troyes :
📝 Délibérations
📑 Procès-verbaux
⚖️ Arrêtés municipaux
🏛️ Décisions du Maire