Les objectifs de cette modification sont de procéder à la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de l’Aube, de mettre à jour le règlement avec les évolutions législatives et règlementaires, d’adapter certaines dispositions du règlement qui se révèlent inadéquates à l’usage, d’apporter des ajustements au plan réglementaire, de nature graphique, sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que sur les annexes.

Madame Dominique COURTOISON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, par décision n°24000055/51, ainsi que sa suppléante Mme Valérie Coulmier.

La décision n°2024ACGE96 émise par l’autorité environnementale compétente de ne pas soumettre la modification du PLU de Les Noës-près-Troyes à évaluation environnementale sera jointe au dossier d’enquête publique, avec l’ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées.

La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions motivées au maire de la commune. Une copie dudit rapport et desdites conclusions motivées sont tenues à la disposition du public en Mairie de Les Noës-près-Troyes aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune jusqu'au 16 décembre 2025. Elle en a adressé une copie au président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et à Madame la préfète de l’Aube.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du PLU le 16 décembre 2024.